Évaluation du programme de Transport Canada’s des paiements à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation...: T22-272/2016F-PDF
« La présente évaluation était exigée par l’article 42, paragraphe 1, de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’évaluation traite de la pertinence et de l’efficacité du programme des accords DAN/ISL, qui prévoit le versement d’une contribution financière à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vertu des accords de financement collectif avec le Danemark et l’Islande (accords DAN/ISL). L’évaluation visait la période allant de 2009-2010 à 2013-2014 ... La contribution versée à l’OACI est destinée au financement des services météorologiques et de communication fournis par le Danemark et l’Islande. Le Canada figure parmi les 23 États contractants qui ont conclu les accords DAN/ISL » -- Sommaire, page 1.
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| Department/Agency |
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| Title | Évaluation du programme de Transport Canada’s des paiements à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes : (également appelé programme des accords DAN/ISL) / Services d’évaluation et de conseils. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) + sommaire (1 page non numérotée) |
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