Vérification des contrôles ciblés des permis de séjour temporaire / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. : PS38-130/2024F-PDF
« Un permis de séjour temporaire (PST) peut être délivré dans des circonstances exceptionnelles à un étranger : qui serait autrement interdit de territoire et non autorisé à entrer au Canada; et lorsque l’agent est convaincu que le besoin de l’étranger d’entrer au Canada ou d’y rester est suffisamment important pour l’emporter sur les risques posés à la santé et à la sécurité de la société canadienne. Le PST peut être délivré pour une durée maximale de trois ans. Il peut être délivré pour une seule entrée ou pour des entrées multiples, selon les circonstances » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.938635&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne, organisme de publication. |
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| Titre | Vérification des contrôles ciblés des permis de séjour temporaire / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Targeted control audit of temporary resident permits. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations, graphiques |
| ISBN | 9780660720869 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. Immigrants -- Canada. Immigrants -- Services -- Canada. Canada -- Émigration et immigration. |
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