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Alerte opérationnelle : blanchiment des produits de l'évasion fiscale dans l'immobilier. : FD4-37/2024F-PDF

« L’objectif de la présente alerte opérationnelle est d’aider les entités déclarantes à reconnaître les opérations financières du secteur de l’immobilier soupçonnées d’être liées au blanchiment des produits de l’évasion fiscale » -- Objectif.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938824&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, organisme de publication.
TitreAlerte opérationnelle : blanchiment des produits de l'évasion fiscale dans l'immobilier.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Référence : CANAFE-2024-OA001. »
  • « Publié en partenariat avec l’Agence du revenu du Canada. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Operational alert: laundering the proceeds of tax evasion in real estate.
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada = Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, août 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN9780660721545
Numéro de catalogue
  • FD4-37/2024F-PDF
Descripteurs
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