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An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. : YB441-16/3-PDF

"This enactment implements certain sections of the agreement entitled "Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas Recognition Agreement""--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939005&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate, issuing body.
TitreAn Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
Variante du titre
  • Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
  • Short title: Haida Nation Recognition Act
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-16, 1st Session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First Session, Forty-fourth Parliament, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024."
  • "As passed by the Senate, May 22, 2024."
  • "91167."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description1 online resource (iii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-16/3-PDF
Descripteurs
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