An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. : YB441-16/3-PDF
« Le texte met en œuvre certains articles de l'accord intitulé « Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas Recognition Agreement »» -- Sommaire, page ii.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. |
| Variante du titre | Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-16, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Adopté par le Sénat le 22 mai 2024. » « 91167. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conseil de la Nation Haïda. Haida -- Droit -- Législation. Haida -- Droit -- Colombie-Britannique -- Législation. Haida -- Relations avec l'État. Haida -- Colombie-Britannique -- Relations avec l'État. Haida -- Colombie-Britannique -- Politique et gouvernement. |
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