An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. : YB441-16/3-PDF
« Le texte met en œuvre certains articles de l'accord intitulé « Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas Recognition Agreement »» -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939006&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. |
| Variante du titre | Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-16, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Adopté par le Sénat le 22 mai 2024. » « 91167. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Haida -- Droit -- Législation. Haida -- Droit -- Colombie-Britannique -- Législation. Haida -- Relations avec l'État. Haida -- Colombie-Britannique -- Relations avec l'État. Haida -- Colombie-Britannique -- Politique et gouvernement. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :