An Act respecting pandemic prevention and preparedness = Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie. : XB441-293/3-PDF
« Le texte édicte la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie afin d'exiger du ministre de la Santé qu'il établisse, en consultation avec d'autres ministres, un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie qui comprend les renseignements fournis par ceux-ci. Il modifie également la Loi sur le ministère de la Santé afin de prévoir que le ministre de la Santé nomme, parmi les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada, un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie chargé de coordonner les activités prévues par la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939046&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting pandemic prevention and preparedness = Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie. |
| Variante du titre | Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie Titre abrégé : Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-293, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Adopté par la Chambre des communes le 5 juin 2024. » « 441147. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 6 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pandémies -- Droit -- Canada -- Législation. Pandémies -- Prévention -- Droit -- Canada -- Législation. Gestion des situations d'urgence -- Droit -- Canada -- Législation. |
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