Norme référentielle relative aux données sur le numéro d'entreprise. : BT48-45/2024F-PDF
« La présente Norme référentielle relative aux données vise à faire en sorte que les ministères et organismes utilisent le numéro d'entreprise (NE) comme identifiant normalisé pour toutes les opérations entre les entreprises et le gouvernement du Canada (GC). Le NE est un numéro unique à neuf chiffres attribué à une entreprise dans le but de fournir un format de représentation cohérent pour identifier les entreprises au Canada. La présente Norme vise aussi à normaliser le format de saisie des NE dans les systèmes et les jeux de données afin de permettre l'interopérabilité des données et d'en améliorer la qualité. … » -- Préambule.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939083&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Norme référentielle relative aux données sur le numéro d'entreprise. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Data reference standard on the business number. « Publié : le 2024-05-06. » « Date de modification : 2024-06-13 » -- Page [6]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660722535 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Administration publique -- Informatique -- Normes -- Canada. Entreprises -- Informatique -- Normes -- Canada. |
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