Norme référentielle relative aux données sur le numéro d'entreprise.: BT48-45/2024F-PDF
« La présente Norme référentielle relative aux données vise à faire en sorte que les ministères et organismes utilisent le numéro d'entreprise (NE) comme identifiant normalisé pour toutes les opérations entre les entreprises et le gouvernement du Canada (GC). Le NE est un numéro unique à neuf chiffres attribué à une entreprise dans le but de fournir un format de représentation cohérent pour identifier les entreprises au Canada. La présente Norme vise aussi à normaliser le format de saisie des NE dans les systèmes et les jeux de données afin de permettre l'interopérabilité des données et d'en améliorer la qualité. … » -- Préambule.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Norme référentielle relative aux données sur le numéro d'entreprise. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Data reference standard on the business number. « Publié : le 2024-05-06. » « Date de modification : 2024-06-13 » -- Page [6]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660722535 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Administration publique -- Informatique -- Normes -- Canada. Entreprises -- Informatique -- Normes -- Canada. |
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