Audit du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens : rapport final / Bureau de l'audit et de l'évaluation. : H14-577/2016F-PDF ; H14-577/2016-1F-PDF

« L'audit était axé sur le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS RQPI). En 2006, le gouvernement a négocié la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens avec les communautés des Premières Nations et des Inuits. Cette convention représente le plus important règlement extrajudiciaire de l'histoire du Canada. Santé Canada est responsable de respecter l'obligation juridique du Canada à l'égard des services de soutien en santé mentale et affective, l'une des cinq composantes de la Convention de règlement. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) est responsable de la gestion et de la prestation de ces services. Le PSS RQPI offre du counseling par l'intermédiaire de conseillers professionnels sur honoraires et fournit un soutien affectif et culturel au moyen de 124 accords de contribution » -- Sommaire, page i.

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