Audit du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens : rapport final / Bureau de l'audit et de l'évaluation.: H14-577/2016F-PDF ; H14-577/2016-1F-PDF

« L'audit était axé sur le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS RQPI). En 2006, le gouvernement a négocié la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens avec les communautés des Premières Nations et des Inuits. Cette convention représente le plus important règlement extrajudiciaire de l'histoire du Canada. Santé Canada est responsable de respecter l'obligation juridique du Canada à l'égard des services de soutien en santé mentale et affective, l'une des cinq composantes de la Convention de règlement. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) est responsable de la gestion et de la prestation de ces services. Le PSS RQPI offre du counseling par l'intermédiaire de conseillers professionnels sur honoraires et fournit un soutien affectif et culturel au moyen de 124 accords de contribution » -- Sommaire, page i.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication.
Title Audit du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens : rapport final / Bureau de l'audit et de l'évaluation.
Variant title Audit du PSS RQPI : rapport d'audit final
Rapport final : audit du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Resolution Health Support Program : final report.
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, mars 2016.
Description 1 ressource en ligne (ii, 26 pages) : illustrations + 1 réponse et plan d'action de la direction (4 pages)
Catalogue number
  • H14-577/2016F-PDF
  • H14-577/2016-1F-PDF
Subject terms Canada. Santé Canada -- Audit.
Autochtones -- Services -- Canada -- Audit.
Internats pour autochtones -- Canada.
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