Document d'orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. : BT39-83/2024F-PDF
« Le présent document d'orientation porte principalement sur les documents historiques qui, dans ce contexte-ci, sont définis comme les documents datant d'au moins 20 ans. Cette définition est conforme aux lignes directrices générales en matière de communication des documents dans d'autres pays aux vues similaires et aux délais légaux qui s'appliquent à l'exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de certains articles de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) » -- Portée, page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939157&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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| Titre | Document d'orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2024-05-27. » Publié aussi en anglais sous le titre : Policy guidance on the disclosure of historical records under the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) |
| ISBN | 9780660722788 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Gestion des documents -- Canada. Divulgation d'informations -- Canada. |