Loi sur l'évaluation d'impact modifiée. : En106-272/2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939238&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur l'évaluation d'impact modifiée. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The amended Impact Assessment Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, [2024] |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660723174 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'évaluation d'impact. Environnement -- Études d'impact -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :