Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : guide sur la modélisation de l'intensité carbonique. : En4-727/2024F-PDF
« Le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable créé afin d’appuyer des projets de production d’hydrogène propre. Son taux est calculé en fonction de l’intensité en carbone (IC) de l’hydrogène produit. Ceci est représenté par un kilogramme (kg) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) par kg d’hydrogène et appliqué à un bien admissible mis à disposition pour 2034 ... Le document « Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre – Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique » (le guide sur la modélisation de l’IC) a été produit à l’intention des contribuables et présente des instructions détaillées sur la modélisation de l’IC aux fins de l’évaluation de l’IC d’un projet pour l’hydrogène propre à partir du Modèle » -- Introduction, page 13.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939240&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : guide sur la modélisation de l'intensité carbonique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Clean hydrogen investment tax credit: carbon intensity modelling guidance document. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, (Québec) : [Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada], août 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (103 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660723198 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Hydrogène (Combustible) -- Aspect de l'environnement -- Canada. Hydrogène (Combustible) -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Aspect de l'environnement -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Crédit d'impôt à l'économie d'énergie -- Canada. |
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