Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : guide sur la modélisation de l'intensité carbonique.: En4-727/2024F-PDF

« Le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable créé afin d’appuyer des projets de production d’hydrogène propre. Son taux est calculé en fonction de l’intensité en carbone (IC) de l’hydrogène produit. Ceci est représenté par un kilogramme (kg) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) par kg d’hydrogène et appliqué à un bien admissible mis à disposition pour 2034 ... Le document « Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre – Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique » (le guide sur la modélisation de l’IC) a été produit à l’intention des contribuables et présente des instructions détaillées sur la modélisation de l’IC aux fins de l’évaluation de l’IC d’un projet pour l’hydrogène propre à partir du Modèle » -- Introduction, page 13.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : guide sur la modélisation de l'intensité carbonique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : (Version 1.1)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Clean hydrogen investment tax credit: carbon intensity modelling guidance document.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, (Québec) : [Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada], août 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (103 pages) : illustrations
ISBN 9780660723198
Catalogue number
  • En4-727/2024F-PDF
Edition [Version 1].
Subject terms Hydrogène (Combustible) -- Politique gouvernementale -- Canada.
Énergies propres -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Crédit d'impôt -- Politique gouvernementale -- Canada.
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Date modified: