An Act to declare the Chignecto Isthmus Dykeland System and related works to be for the general advantage of Canada = Loi déclarant le réseau de digues de l'isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes... : YB441-273/3-PDF
« Le texte déclare que le réseau de digues de l'isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes sont des ouvrages à l'avantage général du Canada » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939253&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to declare the Chignecto Isthmus Dykeland System and related works to be for the general advantage of Canada = Loi déclarant le réseau de digues de l'isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l'avantage général du Canada. |
| Variante du titre | Loi déclarant le réseau de digues de l'isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l'avantage général du Canada Titre abrégé : Loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-273, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Adopté par le Sénat le 11 juin 2024. » « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71-72-73 Elizabeth II, 2021-2022-2023-2024. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 4412316 |
| Descripteurs | Digues -- Droit -- Canada -- Législation. Ouvrages hydrauliques -- Droit -- Canada -- Législation. Digues -- Chignectou, Isthme de (N.-B. et N.-É.) Ouvrages hydrauliques -- Chignectou, Isthme de (N.-B. et N.-É.) |