Table technique collaborative tripartite sur l’application des lois des Premières Nations et les poursuites qui en découlent : rapports des coprésidents : ... année. : J1-32F-PDF
« Nous sommes guidés par notre mandat qui consiste à analyser les obstacles persistants qui entravent l’application des lois des Premières Nations en Ontario et font en sorte qu’il est difficile d’engager des poursuites sur le fondement de ces lois; notre objectif est de formuler des recommandations concrètes et durables sur les moyens à prendre pour que ces lois soient appliquées de façon uniforme et rigoureuse et que les infractions à ces lois puissent faire l’objet de poursuites »--Message des coprésidents.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939398&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Ontario. Ministère du procureur général, organisme de publication. Chefs de l'Ontario, organisme de publication. |
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| Titre | Table technique collaborative tripartite sur l’application des lois des Premières Nations et les poursuites qui en découlent : rapports des coprésidents : ... année. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Tripartite Collaborative Technical Table on the Enforcement and Prosecution of First Nations Laws. Co-présidents: Chefs de l'Ontario, Ministère du Procureur général de l'Ontario, et Ministère de la Justice Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2021/2022. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada. -- Périodiques. Poursuites judiciaires -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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