Un accord commercial entre le Canada et l’Équateur : priorités choisies du Canada / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. : XC75-1/1-441-19F-PDF
« Dans le présent rapport, le Comité s’est particulièrement penché sur les observations que les témoins ont formulées sur cet accord potentiel. Les première et deuxième sections renferment leurs points de vue sur les débouchés de commerce, puis d’investissement en Équateur; la troisième section comporte un résumé de leurs observations sur les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. Dans la quatrième section, on explique leurs avis sur les consultations publiques sur un tel accord et, enfin, dans la cinquième section, on souligne leurs prises de position sur les « dispositions sur l’inclusivité » dans une entente de cette nature. Le rapport se termine par les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939452&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Un accord commercial entre le Canada et l’Équateur : priorités choisies du Canada / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du commerce international ; 19e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A Canada-Ecuador trade agreement : selected Canadian priorities. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2024. |
| Auteur / Contributeur | Sgro, Judy, 1944- |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 27 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada -- Commerce -- Équateur. Équateur -- Commerce -- Canada. |
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