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Un accord commercial entre le Canada et l’Équateur : priorités choisies du Canada / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro.XC75-1/1-441-19F-PDF

« Dans le présent rapport, le Comité s’est particulièrement penché sur les observations que les témoins ont formulées sur cet accord potentiel. Les première et deuxième sections renferment leurs points de vue sur les débouchés de commerce, puis d’investissement en Équateur; la troisième section comporte un résumé de leurs observations sur les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. Dans la quatrième section, on explique leurs avis sur les consultations publiques sur un tel accord et, enfin, dans la cinquième section, on souligne leurs prises de position sur les « dispositions sur l’inclusivité » dans une entente de cette nature. Le rapport se termine par les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.939452&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.
TitleUn accord commercial entre le Canada et l’Équateur : priorités choisies du Canada / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro.
Series title
  • Rapport du Comité permanent du commerce international ; 19e rapport, 44e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A Canada-Ecuador trade agreement : selected Canadian priorities.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2024.
Author / Contributor
  • Sgro, Judy, 1944-
Description1 ressource en ligne (vii, 27 pages).
Catalogue number
  • XC75-1/1-441-19F-PDF
Subject terms
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