Guide d'orientation pour répondre à : Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) / Environnement et changement climatique Canada, Santé Canada. : En14-559/2024F-PDF
« Le présent document fournit des directives pour répondre à l'Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) publié le 27 juillet, 2024 dans la partie I de la Gazette du Canada, conformément à l'alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). La présente initiative de collecte de renseignements s'applique aux 312 substances figurant à l'annexe 1 de l'avis. La date limite pour répondre à l'avis est le 29 janvier 2025. L'objectif de cet avis est de recueillir des renseignements sur certaines substances SPFA présentes, qu'elles soient seules, dans des mélanges, des produits ou des articles manufacturés commercialisés au Canada pour l'année civile 2023. Ces renseignements serviront à établir des données de base sur l'usage commerciale pour soutenir des activités futures liées à la classe des SPFA. … » -- Introduction, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939507&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide d'orientation pour répondre à : Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) / Environnement et changement climatique Canada, Santé Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance manual for responding to the: Notice with respect to certain per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, juillet 2024. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (41 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660724188 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Polluants -- Signalement -- Canada -- Guides, manuels, etc. Composés perfluorés -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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