Vérification du bureau régional de l'Ontario : rapport de vérification final / Division de la vérification interne. : J79-30/2011F-PDF

« L'objectif global de la présente vérification consistait à évaluer le cadre de gestion à l'intérieur duquel le bureau régional de l'Ontario (BRO) offre des services de poursuites. Le cadre de gestion comporte des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la planification, à l'organisation, à la surveillance, à la direction, à la communication et à la gestion des ressources humaines, financières et matérielles. La vérification comprenait la tenue d'entrevues avec des avocats-conseils et des gestionnaires de services généraux à l'administration centrale (AC) et des membres du personnel chargé des poursuites dont le procureur fédéral en chef (PFC), les procureurs fédéraux en chef adjoints (PFCA), le coordonnateur des activités, certains poursuivants, parajuristes, assistants juridiques et autres membres du personnel de soutien. Les procédures, les lignes directrices et les pratiques ainsi que les mécanismes de surveillance et de production de rapports en place ont été examinés. L'équipe de vérification a examiné des échantillons de dossiers de poursuites, des dossiers sur les ressources humaines, des dossiers sur les marchés et les opérations financières de l'exercice 2010-2011. … » -- Sommaire, page i.

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