An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme... : XB441-407/1-PDF

"This enactment recognizes and declares a livestock brand as the national livestock brand of Canada"--Summary, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.939628&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
Titre An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation.
Variante du titre Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation
Short title: National Livestock Brand of Canada Act
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-407, 1st session, 44th Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Description parallèle [Français]
Note(s) "Mr. Kurek."
Cover title.
"First reading, June 19, 2024."
"First Session, Forty-fourth Parliament, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description 1 online resource (ii, 2 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • XB441-407/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère 441204
Descripteurs Livestock brands -- Law and legislation -- Canada.
Canada -- Symbolic representation -- Law and legislation.
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