An act to amend the Canada Labour Code (hours of work of flight attendants) = Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord). : XB441-409/1-PDF
« Le texte modifie le Code canadien du travail afin de prévoir que l'employeur doit inclure, dans le calcul des heures de travail d'un agent de bord, le temps que l'employé consacre à l'exécution de ses tâches avant et après le vol ainsi qu'à la participation aux programmes de formation obligatoires » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939635&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An act to amend the Canada Labour Code (hours of work of flight attendants) = Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord). |
| Variante du titre | Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord) Titre abrégé : Loi sur l'équité pour les agents de bord |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-409, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Mme. Rood. » Titre de la couverture. « Première lecture le 19 juin 2024. » « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 441384 |
| Descripteurs | Canada. Code canadien du travail. Agents de bord -- Traitements, indemnités, etc. -- Droit -- Canada -- Législation. |
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