United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Concerning Air Services... : FR4-2024/5-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Grande-Bretagne, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Concerning Air Services = Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Air - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens. |
| Variante du titre | Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Air - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2024/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Fait à Leipzig le 18 mai 2022. En vigueur le 20 février 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (23, 23 pages). |
| ISBN | 9780660725222 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Grande-Bretagne -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités. |
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