Projet de Loi C-69 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 / attribution Brett Capwell [et 30 autres]. : YM32-3/441-C69F-PDF
« Le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 »), a été présenté à la Chambre des communes le 2 mai 2024 par l'honorable Chrystia Freeland, vice première ministre et ministre des Finances. Comme l'indiquent ses titres long et abrégé, le projet de loi vise à mettre en œuvre la politique budgétaire globale du gouvernement, présentée à la Chambre des communes le 16 avril 2024. Le projet de loi C-69 est le premier projet de loi d'exécution du budget de 2024. Selon la pratique législative établie, un deuxième projet de loi semblable pourrait suivre à l'automne 2024 » -- Contexte, page 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-69 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 / attribution Brett Capwell [et 30 autres]. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 44-1-C69-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 31 mai 2024. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-69 : An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024. Comprend des références bibliographiques (pages 99-107). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2024. ©2024 |
| Auteur / Contributeur | Capwell, Brett, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 107 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Projet de Loi d'exécution du budget non révisé. |
| Descripteurs | Budget -- Droit -- Canada. Droit fiscal -- Canada. Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada. Amendements (Procédure parlementaire) -- Canada. |
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