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Access to information and privacy act / Pacific Pilotage Authority. : TQ2-4E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Pacific Pilotage Authority (Canada) author, issuing body.
TitreAccess to information and privacy act / Pacific Pilotage Authority.
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Suivi deAccess to information and privacy report / ; Began with: April 1, 2021 to March 31, 2022.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Loi sur l'accès à l'information et loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur la publication
  • Vancouver, BC : Pacific Pilotage Authority = Administration de pilotage du Pacifique, [2021]
ChronologieBegan and ceased with: April 1, 2020 to March 31, 2021.
PériodicitéAnnual
Numéro de catalogue
  • TQ2-4E-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2021 Cliquer pour agrandir
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