Examen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST. : PS108-10/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.940249&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. |
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| Titre | Examen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing across aspects of CSE's mandate. « Examen de l'OSSNER No. 2020-07. » « Le présent rapport présente une légère modification par rapport à la version finale qui a été soumise au Ministre. En effet, une erreur de formulation s’était glissée dans l’énoncé de la conclusion no 4, donnant lieu à deux libellés différents dans le rapport et dans le sommaire. Une correction a donc été apportée aux fins de publication. Précisions que le libellé exact a toujours été présent dans le corps du rapport final et qu’en définitive, le libellé erroné a été remplacé par le bon libellé aux fins de publication »--de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020] |
| Description | 1 ressource en ligne (36 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) Service des renseignements -- Politique gouvernementale -- Canada. |