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Examen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST.: PS109-1/2020-07F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.940249&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitleExamen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST.
Series title
  • Examen de l'OSSNR ; 2020-07
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing across aspects of CSE's mandate.
  • « Examen de l'OSSNR No. 2020-07. »
  • « Le présent rapport présente une légère modification par rapport à la version finale qui a été soumise au Ministre. En effet, une erreur de formulation s’était glissée dans l’énoncé de la conclusion no 4, donnant lieu à deux libellés différents dans le rapport et dans le sommaire. Une correction a donc été apportée aux fins de publication. Précisions que le libellé exact a toujours été présent dans le corps du rapport final et qu’en définitive, le libellé erroné a été remplacé par le bon libellé aux fins de publication »--de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020]
Description1 ressource en ligne (36 pages)
Catalogue number
  • PS109-1/2020-07F-PDF
Subject terms
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