Examen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST.: PS108-10/2020F-PDF
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| Department/Agency | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Examen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing across aspects of CSE's mandate. « Examen de l'OSSNER No. 2020-07. » « Le présent rapport présente une légère modification par rapport à la version finale qui a été soumise au Ministre. En effet, une erreur de formulation s’était glissée dans l’énoncé de la conclusion no 4, donnant lieu à deux libellés différents dans le rapport et dans le sommaire. Une correction a donc été apportée aux fins de publication. Précisions que le libellé exact a toujours été présent dans le corps du rapport final et qu’en définitive, le libellé erroné a été remplacé par le bon libellé aux fins de publication »--de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020] |
| Description | 1 ressource en ligne (36 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) Service des renseignements -- Politique gouvernementale -- Canada. |