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Examen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l'Est du Canada : ce que nous avons entendu. : Fs23-748/2024F-PDF

« Les permis de pêche communautaire commerciales sont très importants pour de nombreuses communautés autochtones de l’Est du Canada. Ces permis offrent un accès aux pêches, procurent des avantages économiques et créent des emplois. Souvent, Pêches et Océans Canada (MPO) accorde des permis de pêche communautaire commerciales dans le cadre d’ententes négociées. Dans l’Est du Canada, ils sont essentiels à l’approche du MPO visant à mettre en œuvre le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable » -- Introduction, page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940709&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitreExamen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l'Est du Canada : ce que nous avons entendu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Eastern Canada communal commercial licensing policy review : what we heard.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, juillet 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN9780660728353
Numéro de catalogue
  • Fs23-748/2024F-PDF
Descripteurs
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