Examen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l'Est du Canada : ce que nous avons entendu. : Fs23-748/2024F-PDF
« Les permis de pêche communautaire commerciales sont très importants pour de nombreuses communautés autochtones de l’Est du Canada. Ces permis offrent un accès aux pêches, procurent des avantages économiques et créent des emplois. Souvent, Pêches et Océans Canada (MPO) accorde des permis de pêche communautaire commerciales dans le cadre d’ententes négociées. Dans l’Est du Canada, ils sont essentiels à l’approche du MPO visant à mettre en œuvre le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable » -- Introduction, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940709&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l'Est du Canada : ce que nous avons entendu. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Eastern Canada communal commercial licensing policy review : what we heard. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, juillet 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| ISBN | 9780660728353 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêches -- Permis, licences, etc. -- Canada (Est) Ressources halieutiques -- Canada (Est) |
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