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Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Service correctionnel du Canada. : PS81-25F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940736&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service correctionnel Canada. auteur, organisme de publication.
TitreLoi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Service correctionnel du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel de ... du Service correctionnel du Canada prévu par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. ; 2819-3172 ; Paraît depuis : 2025.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Correctional Service Canada = Service correctionnel Canada, [2024]
ChronologieParaît depuis : 1er avril 2023 au 31 mars 2024; ne paraît plus après : 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-498X
Numéro de catalogue
  • PS81-25F-PDF
Descripteurs
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2024 Cliquer pour agrandir
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