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Évalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC pour les exercices 2013-2014 à 2020-2021 / préparé par : Direction... : R118-18/2023F-PDF ; R118-18/2023-1F-PDF

« La Direction générale de l'évaluation du Secteur de la vérification et de l'évaluation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a mené une évaluation du Programme de négociation de traités, d'accords sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs (aussi appelé ici « le programme » ou « le programme de négociation »). L'évaluation a été entreprise conformément au Plan d'évaluation quinquennal 2019-2020 à 2023-2024 de RCAANC et conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Sommaire, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941206&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication.
TitreÉvalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC pour les exercices 2013-2014 à 2020-2021 / préparé par : Direction générale de l'évaluation.
Variante du titre
  • Évalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC de 2013-2014 à 2020-2021 : aperçu des résultats
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of CIRNAC's negotiation of treaties, self-government agreements and other constructive arrangements program FY2013-14 to FY2020-21.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, avril 2023.
Description1 ressource en ligne (xv, 56 pages) + 1 aperçu des résultats (4 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • R118-18/2023F-PDF
  • R118-18/2023-1F-PDF
Numéro de catalogue du ministère110902263 110759350
Descripteurs
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