Évalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC pour les exercices 2013-2014 à 2020-2021 / préparé par : Direction...: R118-18/2023F-PDF ; R118-18/2023-1F-PDF
« La Direction générale de l'évaluation du Secteur de la vérification et de l'évaluation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a mené une évaluation du Programme de négociation de traités, d'accords sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs (aussi appelé ici « le programme » ou « le programme de négociation »). L'évaluation a été entreprise conformément au Plan d'évaluation quinquennal 2019-2020 à 2023-2024 de RCAANC et conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Sommaire, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941206&sl=0
| Department/Agency | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Évalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC pour les exercices 2013-2014 à 2020-2021 / préparé par : Direction générale de l'évaluation. |
| Variant title | Évalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC de 2013-2014 à 2020-2021 : aperçu des résultats |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of CIRNAC's negotiation of treaties, self-government agreements and other constructive arrangements program FY2013-14 to FY2020-21. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, avril 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (xv, 56 pages) + 1 aperçu des résultats (4 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 110902263 110759350 |
| Subject terms | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada -- Évaluation. Traités -- Pouvoir de conclusion -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Gouvernement représentatif -- Canada. |
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