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Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 / par Mary Bess Kelly. : CS85-002/31-2F-PDF

« Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes » -- Fourni par l'éditieur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Statistique Canada, organisme de publication.
TitreCauses visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 / par Mary Bess Kelly.
Variante du titre
  • Article de Juristat - causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010
Titre de la série
  • Juristat, 1205-8882
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Family court cases involving child custody, access and support arrangements, 2009/2010.
  • « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 29 mars 2011.
  • ©2011
Auteur / Contributeur
  • Kelly, Mary Bess, auteur.
Description1 ressource en ligne (24 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • CS85-002/31-2F-PDF
Numéro de catalogue du ministère85-002-X
Descripteurs
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