Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 / par Mary Bess Kelly.: CS85-002/31-2F-PDF
« Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes » -- Fourni par l'éditieur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941218&sl=0
| Department/Agency | Statistique Canada, organisme de publication. |
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| Title | Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 / par Mary Bess Kelly. |
| Variant title | Article de Juristat - causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 |
| Series title | Juristat, 1205-8882 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Family court cases involving child custody, access and support arrangements, 2009/2010. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 29 mars 2011. ©2011 |
| Author / Contributor | Kelly, Mary Bess, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) : illustrations en couleur. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 85-002-X |
| Subject terms | Garde des enfants (Droit) -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. Droit de visite (Droit de la famille) -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. Pension alimentaire pour enfants -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. |
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