Cas d'ordonnance de pensions alimentaires pour le conjoint et les enfants à exécution réciproque, 2010-2011 / par Chantal Steeves. : CS85-002/32-4F-PDF

« Lorsque la relation entre époux ou partenaires prend fin dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, ou même si aucune relation n'avait été établie entre des parents, bon nombre de couples parviennent à une entente de soutien financier continu. Selon les résultats de l'Enquête sociale générale de 2006, les couples qui divorcent ou se séparent sont beaucoup plus enclins à conclure une entente de pension alimentaire lorsque le couple a des enfants par rapport aux couples sans enfant. … Les données de ce rapport sont tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) de 2010-2011. L'article comprend les données de neuf secteurs de compétence déclarants qui représentent collectivement 21 % de la population canadienne (le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique ne sont pas inclus). On y présente d'abord un aperçu des résultats de l'enquête, notamment certaines caractéristiques principales des cas inscrits auprès d'un PEOA. Il porte ensuite sur un aspect particulièrement difficile de l'exécution des ordonnances alimentaires : l'exécution des cas d'ordonnance alimentaire d'exécution réciproque (OAER), où le destinataire et le payeur n'habitent pas la même province, le même territoire ou le même pays » -- Page 6.

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