Audit de la gestion de la propriété intellectuelle à l'ASPC : rapport définitif. : HP5-248/2024F-PDF
« La propriété intellectuelle (PI) est constituée des actifs incorporels générés par les employés et les ressources de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), tels que les inventions, les nouvelles technologies et les modèles novateurs ... L'objectif de cet audit était de déterminer si des pratiques de gestion appropriées sont en place pour protéger les intérêts de l'ASPC en ce qui concerne la propriété intellectuelle (PI) » -- Résumé, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941342&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Audit de la gestion de la propriété intellectuelle à l'ASPC : rapport définitif. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the management of intellectual property at PHAC : final report. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, septembre 2023. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660729909 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 240412 |
| Descripteurs | Agence de santé publique du Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation. Propriété intellectuelle -- Canada -- Gestion. |
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