Audit de la gestion de la propriété intellectuelle à l'ASPC : rapport définitif.: HP5-248/2024F-PDF

« La propriété intellectuelle (PI) est constituée des actifs incorporels générés par les employés et les ressources de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), tels que les inventions, les nouvelles technologies et les modèles novateurs ... L'objectif de cet audit était de déterminer si des pratiques de gestion appropriées sont en place pour protéger les intérêts de l'ASPC en ce qui concerne la propriété intellectuelle (PI) » -- Résumé, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.941342&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
Title Audit de la gestion de la propriété intellectuelle à l'ASPC : rapport définitif.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the management of intellectual property at PHAC : final report.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, septembre 2023.
©2024
Description 1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN 9780660729909
Catalogue number
  • HP5-248/2024F-PDF
Departmental catalogue number 240412
Subject terms Agence de santé publique du Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation.
Propriété intellectuelle -- Canada -- Gestion.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: