La modernisation du greffe : un meilleur accès à la justice et plus de transparence. : Iu22-5/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.941489&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La modernisation du greffe : un meilleur accès à la justice et plus de transparence. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the registry: greater access to justice & transparency. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2023] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit d'auteur -- Logiciels -- Canada. Droit d'auteur -- Bases de données -- Canada. |
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