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La modernisation du greffe : un meilleur accès à la justice et plus de transparence. : Iu22-5/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941489&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit d'auteur Canada, organisme de publication.
TitreLa modernisation du greffe : un meilleur accès à la justice et plus de transparence.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the registry: greater access to justice & transparency.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2023]
Description1 ressource en ligne (1 page)
Numéro de catalogue
  • Iu22-5/2023F-PDF
Descripteurs
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