Modernizing the registry : greater access to justice & transparency. : Iu22-5/2023E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.941355&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Copyright Board Canada, issuing body.
Titre Modernizing the registry : greater access to justice & transparency.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: La modernisation du greffe : un meilleur accès à la justice et plus de transparence.
Information sur la publication [Ottawa] : Copyright Board Canada, [2023]
Description 1 online resource (1 page)
Numéro de catalogue
  • Iu22-5/2023E-PDF
Descripteurs Copyright -- Computer programs -- Canada.
Copyright -- Databases -- Canada.
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