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Consultation meeting regarding requests by CATSA and CBSA for conditional exemptions from the tactile signage requirements in the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations : what... : TT4-93/2024E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941556&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canadian Transportation Agency, issuing body.
TitreConsultation meeting regarding requests by CATSA and CBSA for conditional exemptions from the tactile signage requirements in the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations : what we heard.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsAudio numérique-[Anglais]
Note(s)
  • Cover title.
  • Issued also in French under title: Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l'ACSTA et l'ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu.
Information sur la publication
  • Gatineau, QC : Canadian Transportation Agency = Office des transports du Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 online resource (8 pages)
ISBN9780660730462
Numéro de catalogue
  • TT4-93/2024E-PDF
Descripteurs
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