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Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l'ACSTA et l'ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le Règlement sur les transports... : TT4-93/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941555&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreRencontre de consultation sur les demandes présentées par l'ACSTA et l'ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsAudio numérique-[Français]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation meeting regarding requests by CATSA and CBSA for conditional exemptions from the tactile signage requirements in the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations : what we heard.
Information sur la publication
  • Gatineau, QC : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN9780660730479
Numéro de catalogue
  • TT4-93/2024F-PDF
Descripteurs
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