Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 / par Jillian Boyce. : CS85-002/33-6F-PDF
« À l’aide des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de 2011-2012, on traite dans le présent article du Juristat des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (personnes de 18 ans et plus), ainsi que des tendances connexes. On y examine plus précisément le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons du pays et des provinces et territoires, ainsi que les caractéristiques des personnes qui se présentent devant ces tribunaux. Il est également question des décisions rendues en lien avec ces causes, des peines imposées aux personnes reconnues coupables, ainsi que du temps nécessaire pour régler les causes » -- Page 4.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 / par Jillian Boyce. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs |
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