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Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical. : H164-315/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941922&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on how to complete the application for a new medical device licence.
  • Comprend des références bibliographiques (page 22).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN9780660731841
Numéro de catalogue
  • H164-315/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministère240430
Édition
  • [Édition 2024].
Descripteurs
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