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Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array... : FR4-2024/9-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.942283&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreScience - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory).
Variante du titre
  • Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptée à Rome le 12 mars 2019. En vigueur le 15 janvier 2021. Le Canada a consenti à être lié par adhésion le 15 mars 2024. En vigueur pour le Canada le 14 avril 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (21, 21 pages)
ISBN9780660732947
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/9-PDF
Descripteurs
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