Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array... : FR4-2024/9-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.942283&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
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Titre | Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory). |
Variante du titre | Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2024/9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | « Adoptée à Rome le 12 mars 2019. En vigueur le 15 janvier 2021. Le Canada a consenti à être lié par adhésion le 15 mars 2024. En vigueur pour le Canada le 14 avril 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
Description | 1 ressource en ligne (21, 21 pages) |
ISBN | 9780660732947 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Observatoires radioastronomiques -- Droit -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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