Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array... : FR4-2024/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Titre Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory).
Variante du titre Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2024/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Description parallèle [Anglais]
Note(s) « Adoptée à Rome le 12 mars 2019. En vigueur le 15 janvier 2021. Le Canada a consenti à être lié par adhésion le 15 mars 2024. En vigueur pour le Canada le 14 avril 2024. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (21, 21 pages)
ISBN 9780660732947
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/9-PDF
Descripteurs Observatoires radioastronomiques -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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