Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Health and Sanitation - Amendments to the International Health Regulations (2005) = Santé et salubrité - Amendements au Règlement sanitaire international (2005). : FR4-2024/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942375&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreHealth and Sanitation - Amendments to the International Health Regulations (2005) = Santé et salubrité - Amendements au Règlement sanitaire international (2005).
Variante du titre
  • Santé et salubrité - Amendements au Règlement sanitaire international (2005)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté à Genève le 28 mai 2022. En vigueur le 31 mai 2024. Le Canada a consenti à être lié par acceptation le 24 mai 2024. En vigueur pour le Canada le 31 mai 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (7, 7 pages)
ISBN9780660733227
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/12-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :