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Guide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil. : CP22-153/2024F-PDF

« Le présent guide vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l’approbation du gouverneur en conseil »--Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942540&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
TitreGuide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide du processus de nominations par décret
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Submission guide for Governor in Council appointments.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2024.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (14 pages)
ISBN9780660733722
Numéro de catalogue
  • CP22-153/2024F-PDF
Descripteurs
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