Loi sur le droit d'auteur : codification ministèrielle = Copyright Act : office consolidation. : Co22-475/1989-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.942984&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le droit d'auteur : codification ministèrielle = Copyright Act : office consolidation. |
| Variante du titre | Copyright Act : office consolidation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Texte en français et en anglais côte à côte. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère des communications], novembre 1989. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur -- Canada. |
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