Rapport annuel sur les pétitions environnementales. : FA1-26/2024-1-10F-PDF
« Le présent rapport annuel a pour objectif d’informer le Parlement et la population canadienne du nombre, de l’objet et de l’état des pétitions reçues au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 —, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943480&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur les pétitions environnementales. |
| Titre de la série | Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
| ISBN | 9780660737607 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Protection -- Politique gouvernementale -- Canada -- Audit. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada -- Audit. Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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