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Rapport annuel sur les pétitions environnementales. : FA1-26/2024-1-10F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif d’informer le Parlement et la population canadienne du nombre, de l’objet et de l’état des pétitions reçues au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 —, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943480&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel sur les pétitions environnementales.
Titre de la série
  • Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
ISBN9780660737607
Numéro de catalogue
  • FA1-26/2024-1-10F-PDF
Descripteurs
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