Rapport annuel sur les pétitions environnementales.: FA1-26/2024-1-10F-PDF
« Le présent rapport annuel a pour objectif d’informer le Parlement et la population canadienne du nombre, de l’objet et de l’état des pétitions reçues au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 —, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943480&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel sur les pétitions environnementales. |
| Series title | Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
| ISBN | 9780660737607 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Environnement -- Protection -- Politique gouvernementale -- Canada -- Audit. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada -- Audit. Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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