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Rapport annuel sur les pétitions environnementales.: FA1-26/2024-1-10F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif d’informer le Parlement et la population canadienne du nombre, de l’objet et de l’état des pétitions reçues au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 —, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.943480&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel sur les pétitions environnementales.
Series title
  • Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
ISBN9780660737607
Catalogue number
  • FA1-26/2024-1-10F-PDF
Subject terms
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