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Cameroon / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cameroon on Air Transport = Cameroun / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada... : FR4-2024/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943650&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Cameroon, participant in treaty.
TitreCameroon / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cameroon on Air Transport = Cameroun / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun.
Variante du titre
  • Cameroun / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Yaoundé on 1 June 2022. In Force on 4 September 2024."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 online resource (21, 21 pages).
ISBN9780660738468
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/20-PDF
Descripteurs
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