Rapport sur ce que nous avons entendu : document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. : En14-542/1-2024F-PDF
« Le présent rapport donne un aperçu des contributions et des commentaires reçus par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) au cours des consultations et de la mobilisation au début de 2024 sur le Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943676&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur ce que nous avons entendu : document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. |
| Variante du titre | Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié par Environnement et changement climatique Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report : discussion document on the implementation framework for a right to a healthy environment under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660738628 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC24163 |
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Hygiène du milieu -- Canada -- Opinion publique. Justice environnementale -- Canada -- Opinion publique. Opinion publique -- Canada. |
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