Rapport sur ce que nous avons entendu : document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. : En14-542/1-2024F-PDF
« Le présent rapport donne un aperçu des contributions et des commentaires reçus par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) au cours des consultations et de la mobilisation au début de 2024 sur le Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943676&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport sur ce que nous avons entendu : document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660738628 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC24163 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :